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Propriétaire : La Ferme de Zoé
Web designer / créatrice de contenus : Noémie ARNAUD
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  CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site lafermedezoe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lafermedezoé.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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  GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site lafermedezoé.fr , le responsable du traitement des Données Personnelles est : la Ferme de Zoé.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, lafermedezoe.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

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La Ferme de Zoé ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

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Concernant les utilisateurs du site, lafermedezoe.fr collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

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  PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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